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  1. Actus

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 11h26 11 26
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Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 09h10 09 10
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 12h20 12 20
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Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 14h58 14 58
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 13h22 13 22
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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 10h51 10 51
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 09h27 09 27
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 16h40 16 40
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Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 16h31 16 31
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