Les dernières actualités

Vous êtes ici :
  1. Actus

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 17h12 17 12
Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
...
Lire la suite

Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 14h52 14 52
Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
...
Lire la suite

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 16h00 16 00
La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
...
Lire la suite

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 13h02 13 02
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
...
Lire la suite

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 13h10 13 10
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
...
Lire la suite

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 11h36 11 36
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
...
Lire la suite

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 18h58 18 58
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
...
Lire la suite

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 15h31 15 31
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
...
Lire la suite

L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 12h30 12 30
L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK