Les dernières actualités

Vous êtes ici :
  1. Actus

Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 13h11 13 11
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
...
Lire la suite

Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 13h37 13 37
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
...
Lire la suite

Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
...
Lire la suite

Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 07h52 07 52
Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
...
Lire la suite

Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 17h49 17 49
Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
...
Lire la suite

Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 16h26 16 26
Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
...
Lire la suite

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 11h26 11 26
Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
...
Lire la suite

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 09h10 09 10
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
...
Lire la suite

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 12h20 12 20
Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK