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Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 11h36 11 36
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MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 13h45 13 45
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 15h01 15 01
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 11h35 11 35
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 18h37 18 37
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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 12h40 12 40
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 07h23 07 23
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La donation-partage : avantages et inconvénients

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 07h52 07 52
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Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 17h20 17 20
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