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  1. Actus

Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 11h59 11 59
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
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OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 11h46 11 46
OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 17h48 17 48
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
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Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 09h48 09 48
Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 18h25 18 25
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 14h53 14 53
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
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Les Français et les régimes matrimoniaux

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 15h42 15 42
Les Français et les régimes matrimoniaux
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Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 12h05 12 05
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 08h24 08 24
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
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